Textes : Convention avec CPAM

La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes a été conclue le 3 avril 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Approuvée par l'arrêté du 10 mai 2007, la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (PDF) a été publiée au Journal officiel du 16 mai 2007.

L'Avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (PDF), signé le 6 novembre 2017 et publié au journal officiel le 8 février 2018, a rénové entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 3 avril 2007 et de ses avenants 1 à 4.

  
CONVENTION NATIONALE 2007.pdf 1.45 Mo

 

Avenant n°5

Avenant n°3 convention du 14-01-2012 .pdf
avenant n° 3 à la convention actualisé en mars 2014

 
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