Important en cas de changement de situation
Tout changement concernant votre situation doit être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ).
Le RPPS est commun à l'Ordre, à la CPAM et à l'Asip Santé.
Toute modification effectuée par l'Ordre sera transmise à ces deux organismes qui procéderont à la mise à jour de votre situation.
Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d'activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Ordre départemental dont vous dépendez et ce conformément aux articlesR 4112-3 , L 4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique. Ces modalités devant permettre de s'assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie. Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s'assurer de l'inscription de ceux ci.
Vous devez nous signaler par email tous vos changements de situation :
Dans un premier temps, vous devez télécharger le formulaire de déclaration de changement d'activité à nous retourner accompagné des justificatifs correspondants à votre nouvelle situation
- Changement d'état-civil, joindre : livret de famille, pièce d'identité..
- Adresse personnelle : justificatif de domicile
- Adresse professionnelle : contrat si vous êtes assistant ou collaborateur / bail pro ou titre de propriété si vous êtes titulaire / contrat pour les salariés
Cas particulier :
Si vous avez pour projet de vous installer (titulaire, assistant ou collaborateur) en zone surdotée, il revient à la CPAM d'accorder votre conventionnement.
Pour cela, vous devez adresser votre projet d'installation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Votre demande doit comprendre :
- Un courrier précisant votre nom, prénom, le lieu et les conditions d'installation projetées.
- Une copie de votre pièce d'identité.
- Tout document qui vous semblera utile pour étayer votre demande.
Ce n'est que lorsque vous aurez obtenu la réponse de la Caisse que vous devrez nous faire parvenir par email la lettre d'accord accompagnée du ou des contrats ou du justificatif d'installation.
Vous pouvez consulter le zonage ci-après :
REZONE - Kinésithérapeutes (ameli.fr)
- Mode d'exercice : passage de salarié à libéral, joindre votre attestation d'assurance RCP / passage de libéral à salarié, joindre votre certificat de radiation de la CARPIMKO
Si vous exercez au CHU de Montpellier vous devez nous signaler tout changement d’établissement en nous précisant le nom du nouvel établissement – le service d’affectation – la date du changement et repréciser votre adresse personnelle.
- Si vous quittez le département de l’Hérault
Voir rubrique Transfert / Changement de département
