Formalités : changement de situation

 

Important en cas de changement de situation

Tout changement concernant votre situation doit être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ).

Le RPPS est commun à l'Ordre, à la CPAM et à l'Asip Santé.

Toute modification effectuée par l'Ordre sera transmise à ces deux organismes qui procéderont à la mise à jour de votre situation.


Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d'activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Ordre départemental dont vous dépendez et ce conformément aux articlesR 4112-3 , L 4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique. Ces modalités devant permettre de s'assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie. Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s'assurer de l'inscription de ceux ci.

 

Vous devez nous signaler par courrier ou par mail :

- Si vous changez d’état-civil
- Si vous changez d’adresse personnelle ou d'email

- Si vous changez de lieu d'exercice professionnel


Vous êtes libéral(e)
Vous devez nous communiquer :
- la nouvelle adresse du cabinet
- la date d’installation
- votre fonction : vous êtes assistant(te) collaborateur(trice), joindre votre contrat. Vous êtes titulaire, joindre un bail professionnel ou un titre de propriété
- votre adresse personnelle

Vous êtes salarié(e)
Si vous changez d’établissement vous devez nous adresser votre contrat de travail et repréciser votre adresse personnelle.
Cas particulier : Si vous exercez au CHU de Montpellier vous devez nous signaler tout changement d’établissement en nous précisant le nom du nouvel établissement – le service d’affectation – la date du changement et repréciser votre adresse personnelle.

 Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de changement d'activité à nous retourner.


- Si vous quittez le département de l’Hérault

Voir rubrique Transfert / Changement de département

 

 

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