Formalités : changement de situation

 

Important en cas de changement de situation

Tout changement concernant votre situation doit être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé ).

Le RPPS est commun à l'Ordre, à la CPAM et à l'Asip Santé.

Toute modification effectuée par l'Ordre sera transmise à ces deux organismes qui procéderont à la mise à jour de votre situation.


Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d'activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Ordre départemental dont vous dépendez et ce conformément aux articlesR 4112-3 , L 4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique. Ces modalités devant permettre de s'assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie. Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s'assurer de l'inscription de ceux ci.

 

Vous devez nous signaler par email tous vos changements de situation :

Pour ce faire, vous pouvez télécharger ici le formulaire de déclaration de changement d'activité à nous retourner accompagné des justificatifs demandés

- Etat-civil (livret de famille, pièce d'identité..)

- Adresse personnelle, email ou téléphone

- Adresse professionnelle (contrat si vous êtes assistant ou collaborateur / bail pro ou titre de propriété si vous êtes titulaire / contrat pour les salariés)

- Mode d'exercice (passage de salarié à libéral, joindre votre attestation d'assurance RCP / passage de libéral à salarié, joindre votre certificat de radiation de la CARPIMKO)


 

 

Cas particulier :

Si vous vous installez en zone surdotée, vous devez joindre l'accord de conventionnement délivré par la CPAM : Voir rubrique Inscription au Tableau 

Si vous exercez au CHU de Montpellier vous devez nous signaler tout changement d’établissement en nous précisant le nom du nouvel établissement – le service d’affectation – la date du changement et repréciser votre adresse personnelle.

 

 


- Si vous quittez le département de l’Hérault

Voir rubrique Transfert / Changement de département

 

 

 
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