LES FORMALITES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
1 - Inscription au tableau de l'ordre
2 - Inscription à la CPAM de votre lieu d'exercice (MK libéraux)
Après inscription au Tableau et tranmission dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé):
Les remplaçants se verront envoyer un dossier d'affiliation par la CPAM.
Les titulaires, assistants et collaborateurs seront contactés par la CPAM pour procéder à leur rendez-vous d'installation.
Lors de ce rendez-vous d'installation, une équipe sera à leur écoute pour répondre à toutes leurs questions et également pour une présentation des outils de télétransmission.
A toutes fins utiles vous pourrez contacter la ligne des Professionnels de Santé de la CPAM au 0811 910 009.
3 - Inscription à l'URSSAF ( (MK libéraux et salariés)
L’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocation Familiale (URSSAF)
C’est le percepteur des cotisations pour le compte de l’Assurance Maladie. Le montant des cotisations sert au remboursement des soins aux assurés sociaux, et participe donc au paiement des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes ! Tous les libéraux, conventionnés ou non, doivent cotiser à l’URSSAF, conventionnés ou pas. Du fait de la convention entre les syndicats représentatifs et l’Assurance Maladie, le taux de cotisation des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés est moins important que pour les non-conventionnés. Dès l’inscription à l’URSSAF, un numéro SIREN, un numéro SIRET et le code APE 8690 E des professionnels de la rééducation vous sont attribués. Les salariés cotisent également mais c’est l’employeur qui verse les cotisations à l’URSSAF.
4 - Inscription à la CARPIMKO (MK libéraux)
Caisse Autonome Retraite Pédicures-Podologues Infirmiers Masseurs-Kinésithérapeutes Orthoptistes- Orthophonistes. C’est la caisse de retraite obligatoire des libéraux. Elle assure également un rôle de prévoyance et d’assurance décès en procédant au versement de rentes d’invalidité et de capital décès.
CARPIMKO : 06 place Charles de Gaulle 78180 Saint Quentin en Yvelines Cedex Tél. : 01 30 48 10 00
5 - Inscription facultative à une Association de Gestion Agréée (MK libéraux)
Les AGA vous proposent un suivi personnalisé pour vos formalités d'installation et vos obligations fiscales et comptables.
Adhérer à une AGA vous permet de bénéficier d'allégements fiscaux.
En cas de changement d'adresse, ou de mode d'exercice, vous devez en informer l'Odre qui transmettra à la CPAM.
Il vous reviendra de contacter l'URSSAF, la CARPIMKO et les AGA.