Formalités : Inscription au tableau

La remise de vos documents - INSCRIPTIONS : UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE

Votre dossier dûment complété et accompagné des pièces obligatoires nous sera adressé par voie électronique, chaque pièce étant scannée séparement en .pdf et clairement renommée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout dossier incomplet engendrera un retard de traitement.

Un accusé de réception de votre dépôt de demande d’inscription au tableau du CDOMK34 vous sera adressé par mail dès la prise en charge de votre dossier.

Un rendez-vous vous sera proposé au siège du CDOMK 34 dès lors que votre dossier sera complet.Cette rencontre est une étape indispensable à votre inscription au tableau.

Compte tenu du nombre important de demandes d'inscriptions et du délai de traitement, nous vous recommandons de ne pas vous engager sur un contrat avant que vous soit communiqué la date de votre passage en commission. 

 « Une fois le dossier d’inscription complet, et seulement lorsqu’il est complet, le conseil dispose d’un délai de 3 mois pour instruire la demande d’inscription (L. 4112-3 du code de la santé publique rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code). »

Vous vous inscrivez pour la première fois au conseil de l’ordre

La constitution de votre dossier

1.1 Télécharger le dossier d'inscription au Tableau 

1.2 Télécharger la liste des pièces obligatoires à produire (NB : vous n'aurez pas à joindre l'attestation URSSAF lors du dépôt)

1.3 Télécharger et signer la charte sur la communication et la signalétique

1.4 Pour les professionnels de nationalité étrangère, un test de langue française niveau B2 est demandé.

1.5 Lire les informations concernant les données personnelles

1.6 Installation en zone surdotée :

Si vous avez pour projet de vous installer (titulaire, assistant ou collaborateur) en zone surdotée, il revient à la CPAM d'accorder votre conventionnement.

Pour cela, vous devez adresser votre projet d'installation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Votre demande doit comprendre :

- Un courrier précisant votre nom, prénom, le lieu et les conditions d'installation projetées.

- Une copie de votre pièce d'identité.

- Tout document qui vous semblera utile pour étayer votre demande.

Ce n'est que lorsque vous aurez obtenu la réponse de la Caisse que vous devrez nous faire parvenir par email la lettre d'accord accompagnée du ou des contrats ou du justificatif d'installation.

1.7 Le cas des remplaçants :

Veuillez barrer la rubrique reservée à l'activité principale en page 2 et y inscrire "remplaçant"

L'instruction de votre demande

Le Conseil vérifie les titres et diplômes et demande un extrait B2 du casier judiciaire national au Ministère de la Justice.

Lorsque le dossier est complet, il passe en commission de validation.

La validation de votre inscription

A l'issue de la commission votre inscription au Tableau est informatisée et transmise à la CPAM et à l'ASIP via le RPPS.

Votre lettre d'inscription ordinale vous est envoyée par voie postale.

Vos démarches

1.1 La CPAM

Dans le cas d’une première inscription, il est normal que votre numéro RPPS n’y figure pas. Il sera généré plus tard et vous sera

communiqué par l’ASIP et la CPAM

Pour les MK remplaçants, L’ASIP Santé vous enverra une CPS remplaçant (sous 15 à 21 jours environ). La CPAM vous adressera

par voie postale, un dossier d’affiliation dans un délai d’un à deux mois environ.

 Pour les titulaires, assistants, collaborateurs, la CPAM vous contactera pour vous fixer un rendez-vous de conventionnement et l’ASIP vous enverra votre CPS à votre adresse professionnelle (comptez environ 15  à 21 jours de délai pour la CPAM et l’ASIP).


A toutes fins utiles, vous pourrez contacter la CPAM de l'Hérault au 0811 910 009 (Ligne des professionnels de Santé) et l’ASIP via leur site https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/demarches?offre=cartes

1.2 L'URSSAF

Contactez cet organisme dès le début de votre activité professionnelle

https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-languedoc-roussillon.html

1.3 La CARPIMKO (pour les libéraux uniquement)

Inscrivez-vous auprès de la caisse autonome de retaite et de prévoyance.

http://www.carpimko.com/affiliation

 
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