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Le site Internet du CNOMK met à votre disposition les décisions rendues par les Chambres disciplinaires de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en première instance et en appel ; par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins pour les décisions qu’elle a prononcées à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes depuis 1999 ; des arrêts prononcés par le Conseil d’Etat pour ces affaires lorsqu’elles ont fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a également choisi d’intégrer dans cette base de données une grande partie des arrêts rendus par le Conseil d’Etat et par la Cour de Cassation dans les affaires concernant les masseurs-kinésithérapeutes.
